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Développeur de compétences
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Formation Le dossier médical en santé au travail


  • Objectifs
  • Profils
  • Pré-requis
  • Moyens pédagogiques
  • Certificat / Attestation
  • Maîtriser les obligations juridiques liées au DMST
  • Améliorer le recueil des données et optimiser la traçabilité des risques
  • Gagner en temps et en efficacité dans le remplissage du DMST
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Programme

    LE DOSSIER MEDICAL EN SANTE AU TRAVAIL (DMST) : QUELLES BASES REGLEMENTAIRES ?
    Articles L.4624-2 et D.4624-46 du Code du Travail : de l'obligation réglementaire à l'obligation législative
    • Décrypter l'obligation de constituer un dossier médical individuel inscrite dans le Code du travail
    • Définir l'utilité du DMST : suivi de l'état de santé du travailleur, avis et propositions du médecin du travail, recensement des risques auxquels le salarié a été exposé au cours de sa carrière...

    Le DMST, un dossier « médical » : ce qu'en dit le Code de la Santé publique
    • Le dossier médical : une obligation juridique ?
    • Comprendre les articles L.1112-7 et R.1112-2 du CSP
    • Maîtriser les règles de base d'un dossier médical : partage, conservation, hébergement des données, archivage, transmission, communication ou consultation, saisie juridique

    LA COMMUNICATION DU DMST
    Consultation, communication ou transfert : que recouvrent ces différents termes
    Rappels sur le secret médical et la responsabilité pénale
    • Secret professionnel, correspondances, fichiers ou traitements informatiques, hébergeurs de données : ce que disent le Code de la santé publique, le Code de déontologie médicale et le Code pénal

    Quels peuvent être les destinataires du dossier médical d'un salarié, dans quels cas et sous quelles conditions
    • La communication au salarié ou à ses ayants-droits du salarié
    • La communication à un autre médecin du travail
    • La communication à un autre médecin
    • Quiz : quels éléments du DMST ai-je droit de communiquer selon le destinataire ?
    • Distinguer les 2 catégories d'éléments définis par l'Ordre national des médecins et le ministère chargé du travail : données objectives et données subjectives
    • Différencier les éléments qui sont ou ne sont pas communicables :
    • Les antécédents du salarié
    • Les comptes rendus des examens, avis d'aptitude et attestation d'exposition
    • La correspondance
    • Les risques connus au poste de travail et les conseils de prévention donnés
    • Les informations recueillies ou adressées par des tiers

    CONSTITUER LE DMST : COMMENT LE RUBRIQUER, QUELS ELEMENTS FAIRE FIGURER
    De l'arrêté du 24 juin 1970 aux recommandations de la Haute Autorité de Santé
    • Les informations socio-administratives
    • Les informations concernant l'emploi et les activités professionnelles
    • Les informations relatives à la santé du travailleur
    • Les propositions et avis du médecin du travail

    Constituer les annexes
    • Quels éléments faire figurer en annexes
    • Dans quels cas joindre la fiche de prévention des expositions au DMST ? Comment s'assurer de la récupérer auprès de l'employeur ?
    • Quelles particularités pour les travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes

    Gérer les situations de partage et d'échange de données
    • Le cas des travailleurs temporaires
    • Le cas d'entreprises intervenantes extérieures (avec ou sans coactivités)
    • Le cas de salariés en déplacement

    REMPLIR LE DMST : DEFINIR DES REFERENTIELS COMMUNS ET OPTIMISER SON TEMPS
    Définir les auteurs ou contributeurs du DMST
    • Médecin du travail, infirmier(e) du travail, assistant(e) en santé au travail, secrétaire médical(e)... : quelle peut être la contribution de chacun au DMST et dans quelles limites ?
    • Le cas des salariés en travail temporaire : le DMST doit-il être complété et conservé par le service de santé au travail (SST) de l'entreprise de travail temporaire ou par le SST de l'entreprise utilisatrice ?
    • Le cas des salariés éloignés : le DMST doit-il être complété et conservé par le SST du siège ou par le SST de proximité ?

    Fixer des référentiels communs applicables à l'ensemble des auteurs du DMST
    • Constituer un groupe de travail pour définir des référentiels communs : seuils et degrés d'exposition...
    • Lister les données à recueillir par niveau de priorité
    • Faut-il mentionner les risques psychosociaux dans le DMST ?
    • Définir un protocole simple pour un remplissage du DMST rapide et homogène
    • Communiquer le protocole et sensibiliser le service au bon remplissage du DMST selon les référentiels définis : se positionner en ambassadeur
    • Faut-il demander la transmission des DMST des nouveaux salariés : avantages et limites
    • Focus sur la reconstitution de carrière : réunir les données sur les facteurs de risques des postes de travail occupés
    • Construire une grille d'entretien pour retracer l'historique du travail et ses effets sur la santé : entreprises précédentes, postes occupés, risques, périodes d'expositions...
    • Techniques d'entretien pour faciliter le partage d'informations
    • Comment retranscrire les données obtenues dans le DMST
    • Actualiser les données à chaque visite
    • Atelier : limiter le temps alloué au remplissage du DMST pour assurer pleinement l'ensemble de ses missions
    • Quel niveau de détail adopter pour conjuguer qualité et rapidité
    • Outils pour gérer son temps et ses priorités

    Optimiser la conservation du DMST
    • Quelles solutions d'archivage privilégier pour retrouver un dossier facilement, garantir la confidentialité, et assurer une conservation à long terme 
    • Quel logiciel de gestion des informations médico-professionnelles choisir

    UTILISER LE DOSSIER MEDICAL POUR RETRACER L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS ET CONTRIBUER A L'EPIDEMIOLOGIE
    De la détection à l'action : jouer un rôle dans la prévention
    • Informer le salarié et le conseiller sur les effets du travail sur la santé
    • Accompagner un salarié pour une déclaration de maladie professionnelle ou dans le cadre du dispositif pénibilité

    Du recueil de données individuelles à l'analyse des données collectives : faire progresser la prévention primaire
    • Quel support utiliser pour exploiter le DMST comme un outil épidémiologique
    • A quand un modèle unique pour le DMST ?
    • Comment contribuer à l'épidémiologie et à la prévention :
    • Analyser les données recueillies pour favoriser la traçabilité des expositions
    • Exploiter les données collectives : quelles actions mettre en place
    • Alerter l'employeur et l'accompagner dans une démarche de prévention des risques

    DMST et dossier médical personnel : une utopie ?

* Cette durée est indicative et peut varier en fonction du niveau des participants et de l’adaptation du contenu à votre problématique