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Développeur de compétences
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Formation Gestion client/fournisseur


  • Objectifs
  • Profils
  • Pré-requis
  • Moyens pédagogiques
  • Certificat / Attestation
  • Appréhender la dimension juridique des projets.
  • Prévoir et gérer les risques en droit des contrats associés aux projets.
  • Connaître les clauses contractuelles et légales à respecter dans la formulation de toute proposition.
  • Connaître les modalités de la relation contractuelle liant le gestionnaire de projet à son client.
  • Eviter les contentieux et/ou les résoudre le cas échéant.
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Programme

    La préparation du projet
    • L'étude de l'appel d'offres (l'analyse des attentes du maître-d ‘œuvre) 
    • Faisabilité du projet et risques 
    • Sélection des partenaires 
    • Environnement juridique du projet 
    • Formulation de l'offre (importance juridique de la proposition, document de référence)

    Les relations contractuelles avec les partenaires du projet
    • La co-traitance (solidaire ou conjointe) 
    • La sous-traitance 
    • Le groupement momentané d'entreprises 
    • Le GIE 
    • Les relations contractuelles avec les fournisseurs 
    • Les responsabilités à définir dans l'exécution du projet (protocole d'accord, offre commune, contrat back-to-back) 
    • Les risques de décalage de trésorerie 
    • Les clauses d'exclusivité

    La relation client
    • Conséquences juridiques de l'acceptation de l'offre 
    • Négociation contractuelle (clauses sur lesquelles les gestionnaires doivent être particulièrement vigilants) 
    • Limite des engagements et de la portée du contrat 
    • Obligation de moyen/obligation de résultat 
    • Obligation d'information et de conseil 
    • Les modalités d'exécution du contrat 
    • Les responsabilités contractuelles 
    • Les avenants à prévoir 
    • La limitation maximale des risques juridiques (recettes, pénalités (intermédiaire, assiette), échéancier de paiements, assurances, clauses de résiliation, garantie/maintenance, conditions transfert de propriété) 
    • La rémunération du gestionnaire de projet (forfait-régie), la détermination du chiffre d'affaires et de la marge 
    • La vérification et la réception des travaux 
    • La préparation du contentieux dès la rédaction du contrat

    Le contentieux dans la gestion de projets
    • Le choix de la loi applicable du contrat 
    • Arbitrage ou juridiction étatique 
    • Les recours 
    • Les garanties à première demande (garantie de bonne fin de travaux, garantie de paiement) 
    • Révision d'ensemble conseil pratique : les termes à prohiber dans les contrats en gestion de projets
    • Synthèse du cours

* Cette durée est indicative et peut varier en fonction du niveau des participants et de l’adaptation du contenu à votre problématique