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Développeur de compétences
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Les conditions générales de vente


Préambule

AJC FORMATION, SARL immatriculée au RCS de Paris 500 967 021, dont le siège social est situé au 6 Rue Rougemont – 75009 Paris (ci-après « AJC FORMATION ») organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le n° 11 75 42 70 175; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de AJC FORMATION, tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait qu' AJC FORMATION ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1 - INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 01 48 78 16 88, par courrier électronique à l'adresse  , sur notre site ajc-formation.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : AJC FORMATION - Service Inscriptions - 6 Rue Rougemont – 75009 Paris ou par tout autre canal indiqué sur les sites de nos marques ou sur les supports commerciaux.
Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d'inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception de la convention de formation professionnelle signée et portant cachet commercial.
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.ajc-formation.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage ou du cycle décrit dans la proposition pédagogique et financière dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AJC FORMATION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Pour les formations intégrant du e-learning, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 - CONVOCATION
Une convocation est adressée par e-mail ou par courrier au stagiaire inscrit avec le plan de cours avant le début de celle-ci.
En cas d’absence du ou des stagiaires à la formation, AJC formation ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation. En cas d’e-mail invalide, elle est transmise au commanditaire.

3 - ANNULATION – ABSENCE - REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit AJC FORMATION et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer AJC FORMATION par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse , reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d'annulation reçue entre quatorze [14] et sept [7] jours calendaires avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), le montant de l'inscription reste due à 50% à AJC FORMATION. En cas d'annulation reçue moins de sept [7] jours calendaires avant la date d'un passage à un examen de certification ou du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), le montant de l'inscription reste du en totalité à AJC FORMATION.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Pour les formations sur mesure, le report d'une session ne donne pas lieu à une facturation des indemnités d'annulation intervenant plus de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation, sous la réserve d'un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

4 - TARIFS - PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition Ils comprennent aussi l'installation technique, les frais de déplacement et d'hébergement du formateur et la certification le cas échéant. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants; pour ce faire, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au 01 48 78 16 88 ou par courrier électronique à l'adresse 
Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque BNP PARIBAS, libellé au nom de AJC FORMATION, sur le compte IBAN : FR76 3000 4031 3000 0108 0369 465 - BIC : BNPAFRPPXXX, soit par chèque à l’ordre de AJC FORMATION, soit à notre société d’affacturage si cela est précisé sur la facture.
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont il dépend. Le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si AJC FORMATION n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

5 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS
L' employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AJC FORMATION ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré AJC FORMATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte qu' AJC FORMATION ne puisse être recherchée ou inquiétée.

6 - DROIT DE CONTRÔLE D’ AJC FORMATION
AJC FORMATION se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard sept [7] jours calendaires avant la date prévue. AJC FORMATION se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. AJC FORMATION se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
de refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements
d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations AJC FORMATION ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de AJC FORMATION ou de ses ayants droit.

8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de AJC FORMATION. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 28/10/2015 sous le numéro 1899984 par la société AJC FORMATION auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à :
AJC FORMATION, service qualité, 6 rue Rougemont – 75009 Paris ou par téléphone au 01 48 78 16 88 ou par e-mail à 
Ces informations peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange auprès d'autres sociétés partenaires à des fins de prospections. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.

9 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS
LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU L'EXÉCUTION DE L'UNE DE CES DISPOSITIONS, ET À DÉFAUT D'UN ACCORD AMIABLE DES PARTIES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SERA SEUL COMPÉTENT.
Toute inscription sur un stage ou achat d'une prestation sur mesure ou passage à une certification vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.